Détermination des zones tarifaires de gaz : une histoire de proximité
Le système des zones tarifaires de gaz est déterminé par le réseau de distribution de gaz à l’échelle nationale. Le principe est simple : plus la distance entre votre domicile et le réseau principal est grande, plus le coût de la distribution est élevé.
La pression du gaz est un facteur essentiel pour son efficacité. Le gaz doit parvenir à votre maison à une pression suffisante pour être utile. Plus votre emplacement est éloigné des axes principaux et des centres de stockage, où la pression du gaz est idéale, plus le coût de la distribution est élevé.
En réalité, seuls les grands consommateurs de gaz – ceux qui l’utilisent pour la cuisson, le chauffage et l’eau chaude – sont affectés par ce coût de distribution. Ainsi, chauffer sa maison au gaz dans une région montagneuse coûterait plus cher qu’à Marseille.
Comment déterminer votre zone tarifaire ?
Prenons l’exemple du fournisseur de gaz vert ilek. Le processus comprend deux étapes faciles :
L’impact de la fin du tarif réglementé de gaz sur les zones tarifaires
La fin du Tarif Réglementé de Vente du gaz (TRV Gaz) a perturbé les zones tarifaires. Ce tarif, qui était appliqué exclusivement par les fournisseurs historiques de gaz tels qu’Engie, servait de référence pour d’autres fournisseurs de gaz, comme ilek. Auparavant, la plupart des fournisseurs utilisaient un système de tarification basé sur le TRV Gaz, qui comprenait six zones (1 à 6) pour assurer une cohérence.
Avec l’évolution du modèle, les fournisseurs ont revu leurs grilles tarifaires. Par exemple, ilek a choisi de passer à un système de 11 zones, allant de A à K. Cette décision vise à proposer un tarif de distribution plus en adéquation avec la réalité physique du réseau de gaz, et ainsi offrir à ses clients du gaz à un prix plus juste.
Le découpage historique de la France en 6 zones était basé sur une répartition des coûts commerciaux d’Engie. Toutefois, cette division ne reflétait pas les coûts réels de distribution, notamment les coûts de transport, que les clients finaux devaient supporter.
Le nouveau découpage en 11 zones correspond au Terme de Capacité Régional (TCR), qui varie de 0 à 10 inclus. Cette nouvelle division reflète mieux les coûts de transport du réseau national de gaz.
Le réseau de distribution de gaz et les régies locales
Si le réseau de GRDF couvre près de 95 % du territoire français en matière de distribution de gaz, il existe encore des territoires qui sont gérés par des Entreprises Locales de Distribution (ELD), comme à Bordeaux, Strasbourg ou Grenoble. On compte une vingtaine de ces ELD sur tout le territoire.
Par exemple, certaines villes comme Bordeaux sont classées en « zone 0 », une zone autonome gérée par un fournisseur local. Pour cette raison, certains fournisseurs, comme ilek, ne peuvent pas proposer de gaz dans ces zones.
Il est important de noter qu’avec l’ouverture du marché de la fourniture de gaz à la concurrence, c’est le réseau et le portefeuille de GRDF qui ont été ouverts à la concurrence. Les ELD ont conservé leur monopole dans les zones qu’elles géraient.
Questions fréquemment posées sur les zones tarifaires du gaz
Comment connaître sa zone tarifaire de gaz ?
En indiquant votre code postal dans notre outil, vous pourrez connaître la zone tarifaire dans laquelle se trouve votre habitation. Notre outil vous montre la zone en fonction des grilles tarifaires d’ilek – de A à K, pour une plus juste répartition des coûts.
Que veut dire « zone 0 » ?
Le réseau de distribution de gaz est géré à 95% par GRDF. Mais certaines communes et agglomérations sont encore régies par des ELD – Entreprises Locales de Distribution – qui ne font pas partie du réseau GRDF et qui appliquent leur propre tarif, sans faire appel à des zones tarifaires.
Quel est le coût du gaz ?
Vous payez le gaz en fonction de la zone tarifaire, de votre consommation (avec ou sans chauffage), des taxes applicables et de l’abonnement fournisseur. Vous voulez effectuer une simulation ? N’hésitez pas à remplir notre formulaire.
Comment lire une grille tarifaire de gaz ?
Une grille tarifaire se compose de trois éléments :
- Une base fixe, l’abonnement du fournisseur
- Une base variable, composée du niveau de consommation du logement et de la situation géographique
- La zone tarifaire a un impact sur le tarif du gaz que si vous consommez le gaz pour vous chauffer, en plus de chauffer votre eau et votre nourriture.
Pourquoi l’État a mis fin au Tarif Réglementé de Vente de Gaz ?
La fin du TRV fait suite à une contestation de la part des fournisseurs alternatifs, qui considéraient que le Tarif Réglementé, uniquement applicable par Engie, était un cas de concurrence déloyale. L’État français s’est donc mis en ordre avec la réglementation européenne. Notre article spécifique sur la fin du TRV Gaz vous en dira plus.
Existe-t-il des zones tarifaires pour l’électricité ?
Non. L’électricité étant considérée comme un besoin primaire pour l’habitation, et la réalité physique de l’électricité n’étant pas la même que celle du gaz (l’électricité ne circule pas dans des tuyaux), il n’y a pas de zone tarifaire pour l’électricité. Peu importe où vous vous trouvez sur le territoire, le coût de distribution sera le même.
