Décrypter votre facture de gaz

Peu importe qui est votre fournisseur, la structure de la facture de gaz reste généralement la même. Vous payez chaque mois pour votre consommation d’énergie (selon votre zone tarifaire) et vous vous acquittez de contributions et de taxes. Les éléments détaillés sur cette facture souvent complexe, permettent de comprendre la structure des coûts liés à votre consommation de gaz. Dans ce guide, nous vous expliquerons comment déchiffrer tous ces éléments.

Votre facture de gaz se compose principalement de trois éléments :

1. Votre consommation de gaz, qu’elle soit réelle, auto-déclarée ou estimée.
2. Un abonnement, dont le montant dépend de vos besoins, de votre zone tarifaire et des coûts opérationnels de votre fournisseur.
3. Les taxes, contributions et la TVA.

Les éléments obligatoires sur votre facture de gaz en 2023

Une facture de gaz est une preuve de transaction commerciale. Elle est aussi importante pour le fournisseur que pour le client en cas de litiges. Pour respecter les directives de l’Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’électricité et de gaz naturel, votre facture doit inclure :

• Les coordonnées de votre fournisseur de gaz (nom, adresse, numéro RCS).
• Les informations de contact du service client (nom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone, horaires d’ouverture).
• Le numéro de téléphone du service de dépannage GRDF.
• Votre numéro de client.
• Les informations du titulaire du contrat (nom et prénom ou raison sociale).
• L’adresse de consommation.
• Les coordonnées du payeur et l’adresse de facturation (si différentes de l’adresse de consommation).
• Le nom commercial de l’offre souscrite.
• Le numéro de point de comptage et d’estimation (PCE) et la consommation annuelle de référence (CAR).
• La mention si les prix facturés sont réglementés ou non.
• Le numéro de référence du ou des compteurs.
• Le type de compteur fourni par le gestionnaire de réseau de distribution.
• Le numéro de référence de la facture, sa date d’émission et sa date limite de paiement.
• La date prévisionnelle de la prochaine facture.
• Les options de paiement.
• L’historique de la consommation.

Astuce : Il est conseillé de conserver vos factures d’énergie pendant 5 ans. En cas de litige avec votre fournisseur, si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez faire appel au médiateur national de l’énergie.

Comprendre votre facture de gaz

Inévitablement, votre facture de gaz détaille votre consommation de gaz. Vous payez à votre fournisseur le prix défini par kWh consommé. Ce tarif est calculé selon deux critères :

1. Votre usage quotidien de gaz : le coût varie si vous utilisez le gaz uniquement pour la cuisson et l’eau chaude ou si vous chauffez votre logement au gaz. Cela influence à la fois le coût de l’abonnement (qui sera plus élevé si vous consommez plus de 4000 kWh par mois) et le coût au kWh (qui sera réduit si vous consommez plus de 4000 kWh par mois).
2. Votre zone tarifaire : le prix au kWh dépend de votre proximité avec le réseau de distribution de gaz.

Sur votre facture de gaz, le fournisseur indique si votre consommation de gaz est :

• Auto-relevée : Deux fois par an, un technicien se rendra chez vous pour relever votre compteur de gaz. En son absence, vous devrez lui transmettre les 5 chiffres affichés en gris-noir sur le compteur, par courrier ou en ligne.
• Estimée : Les lectures physiques du compteur n’ont lieu que tous les 6 mois, les factures intermédiaires sont donc basées sur une estimation de votre consommation précédente. Une facture de régularisation peut être émise en fonction de votre consommation réelle lors de l’auto-relevée.
• Réelle : Si vous avez un compteur communicant Gazpar, les relevés sont envoyés en temps réel à votre fournisseur, permettant une facturation plus précise. Vous n’avez alors plus besoin de faire de relevés.

Conversion de mètre cube en kWh

Le pouvoir calorifique du gaz fourni est mesuré afin de facturer le consommateur pour la quantité réelle d’énergie utilisée. En effet, la quantité d’énergie contenue dans un mètre cube peut varier en fonction de votre altitude et des conditions atmosphériques.

C’est pourquoi le mètre cube est converti en kWh à l’aide d’un coefficient de conversion déterminé par GRDF. Ce coefficient dépend de plusieurs facteurs, comme la qualité intrinsèque du gaz et la proportion de méthane qu’il contient. Plus la proportion de méthane est élevée, plus l’énergie produite est importante.

Selon la qualité du gaz, les conditions de livraison et la pression, la conversion peut varier entre 9 et 12,5 kWh/m3.

L’abonnement de gaz

Peu importe votre consommation de gaz – qu’elle soit réelle, relevée ou estimée – le coût de votre abonnement reste fixe. Vous payez un montant fixe chaque mois, qui dépend de vos besoins (chauffage, eau chaude, cuisson) et de votre zone tarifaire.

L’abonnement couvre plusieurs coûts supplémentaires et opérationnels du fournisseur. C’est pourquoi un même fournisseur peut proposer plusieurs abonnements à différents tarifs.

Le rôle de GRDF

Il est important de distinguer le « fournisseur » du « distributeur ». Des entreprises comme Ilek, Total Energies, Mint ou Engie sont des fournisseurs. Elles achètent du gaz à des producteurs en votre nom et l’injectent dans le réseau. GRDF est le distributeur pour 95% de la France. Il gère l’acheminement du gaz jusqu’à votre domicile. En cas de problème « physique » avec le gaz, votre fournisseur vous recommandera de contacter les techniciens de GRDF.

Les taxes sur la facture de gaz

Deux taxes spécifiques sont appliquées à la fourniture de gaz.

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui finance les droits spécifiques à l’assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières. Cette taxe est appliquée de la même manière pour tous les fournisseurs et représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement.
• La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), perçue au nom des Douanes et calculée en fonction de la consommation. Jusqu’en 2021, le biogaz était exonéré de cette taxe.

Ajoutez à ces taxes la TVA, qui est de 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement, et de 20% sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe de consommation de gaz naturel.

Le coût du gaz vert

Si vous avez choisi un fournisseur de gaz vert – qui ne doit pas être confondu avec le gaz naturel, une énergie fossile – le coût de votre abonnement et du kWh peut être légèrement plus élevé. La raison est simple : les fournisseurs de gaz vert doivent acquérir des garanties d’origine pour certifier la source de leur gaz.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le fonctionnement des garanties d’origine dans notre article dédié à ce sujet.

Foire Aux Questions sur Votre Facture de Gaz

Comment puis-je retrouver ma facture de gaz ?

Selon vos préférences lors de la souscription, votre facture de gaz vous sera envoyée soit par courrier postal soit par voie électronique, mensuellement, semestriellement ou annuellement. La plupart des fournisseurs proposent également un espace en ligne sécurisé pour consulter et télécharger vos factures.

Quand ma facture de gaz sera-t-elle envoyée ?

Cela dépend de votre fournisseur et de vos conditions contractuelles. Vous pouvez opter pour une facturation mensuelle, bimestrielle ou annuelle avec la possibilité de mensualisation. Veuillez noter que vos fournisseurs factureront le coût réel de votre consommation, soit en temps réel, soit via une facture de régularisation.

Comment puis-je réduire ma facture de gaz ?

Il y a deux principales façons de réduire votre facture de gaz :

1. Diminuer votre consommation : Appliquez des éco-gestes, rénovez votre habitat pour une meilleure efficacité énergétique, et si vous remarquez une augmentation anormale de la consommation, faites vérifier et entretenir régulièrement votre réseau de gaz.
2. Comparer les offres tarifaires : Utilisez le comparateur indépendant du médiateur de l’énergie. Généralement, vous pouvez résilier votre abonnement gaz à tout moment pour changer de fournisseur.

Pourquoi ma facture de gaz est-elle si élevée ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer une facture de gaz élevée :

• Une consommation élevée, surtout si vous utilisez le gaz pour le chauffage et si votre logement est mal isolé.
• Une régularisation après un changement de vos habitudes de consommation (par exemple, l’installation d’une chaudière à gaz).
• Une erreur dans la lecture des chiffres lors de la relevé de votre compteur.

Si vous constatez une facture anormalement élevée, contactez votre fournisseur.

Quels sont les différents types d’offres de gaz disponibles ?

Il existe plusieurs types d’offres de gaz sur le marché :

• Offre à prix fixe : Vous connaissez à l’avance le prix que vous allez payer, mais vous ne bénéficiez pas du bouclier tarifaire.
• Offre à prix indexé sur le TRV : Ce système a pris fin le 30 juin 2023.
• Offre à prix indexé sur le marché : Ce système est plus volatile. Il peut vous faire économiser lorsque les marchés baissent, mais aussi augmenter considérablement votre facture lorsque les marchés augmentent.
• Offre à prix indexé sur le tarif de référence : Ce système, indexé sur le prix de référence publié par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), vous permet de bénéficier d’un prix juste pour le gaz et d’être éligible au bouclier tarifaire.