Fin du Tarif Réglementé de Vente du Gaz (TRV Gaz) depuis 2023
En résumé :

Si le marché de l’électricité jouit encore d’un Tarif Réglementé, ce n’est plus le cas du gaz depuis l’été 2023. Tous les fournisseurs de gaz, historiques ou alternatifs, sont sur un pied d’égalité concurrentielle, sans aucune préférence réglementaire. Cela se traduit par des conditions tarifaires revisitées couvrant la consommation et les zones tarifaires.

Cette évolution est guidée par la Commission de Régulation de l’Énergie qui instaure un tarif de référence mensuel pour le gaz. Les fournisseurs s’appuieront dessus pour proposer leurs offres tarifaires de manière compétitive.


L’après-guerre : le monopole de la fourniture de gaz

Pour comprendre l’origine du TRV, il faut remonter à 1946, lorsque l’Assemblée Nationale vote pour la nationalisation des industries de l’énergie. Gaz de France est créé, regroupant presque tous les actifs des entreprises privées impliquées dans la production, le transport ou la distribution de gaz. Le Tarif Réglementé de Vente du Gaz apparaît alors, ajusté chaque mois par les autorités publiques.

L’émergence de la concurrence

Vers la fin des années 1990, la France, dans un contexte européen, ouvre ses marchés de l’énergie à la concurrence, mettant fin aux monopoles publics sur l’électricité et le gaz. Les consommateurs individuels ont ensuite eu accès à cette concurrence en 2017, ce qui a entraîné une diversification des fournisseurs de gaz avec différents tarifs, services et valeurs pour se différencier et gagner des parts de marché.

Le gaz au tarif réglementé : Une concurrence jugée déloyale

Malgré cette diversification, une distinction persistait entre les fournisseurs « historiques » qui pouvaient proposer du gaz à un tarif réglementé, et les nouveaux venus sur le marché, qui ne pouvaient que proposer des contrats « en offre de marché ». Le TRV est perçu comme déloyal car inaccessible aux fournisseurs alternatifs. En 2017, à la suite d’une action de l’ANODE, le Conseil d’État annule le TRV, alignant ainsi la France sur les recommandations européennes.

Redéfinition des offres des fournisseurs de gaz en 2023

Le TRV Gaz a cessé pour les professionnels en 2020, et pour les particuliers le 30 juin 2023. Suite à cela, tous les fournisseurs doivent réinventer leurs offres pour se maintenir compétitifs dans un marché sans TRV. Depuis le 1er juillet 2023, tous les contrats sont passés en offre de marché.

Le gaz vert

Parlant de valeurs, c’est peut-être le moment de réfléchir à l’origine de votre gaz. « Gaz naturel » ne signifie pas « énergie renouvelable ». Vous pouvez opter pour un fournisseur qui vous vendra du gaz 100% vert, issu de la méthanisation, produit localement.

Attention, le gaz vert que vous achetez est injecté dans le réseau de gaz naturel. Le gaz que vous utilisez physiquement pour vous chauffer ou pour cuisiner ne sera pas nécessairement issu de la méthanisation. Cependant, en choisissant un fournisseur de gaz vert, vous contribuez à la transition énergétique en diminuant la part de marché de l’énergie fossile.

Comment changer de contrat de gaz ?

Changer de contrat de gaz cet été dépendra de vos motivations. Si vous êtes principalement préoccupé par le prix de l’abonnement, consultez notre tableau de comparaison mis à jour tous les mois. Mais ne vous arrêtez pas seulement au critère du « prix ». Vous payez également pour un service, donc considérez la facilité de contacter le service client de chaque fournisseur avant de prendre une décision.

Il est également possible que vous souhaitiez opter pour un gaz plus écologique. Dans ce cas, choisissez un fournisseur qui propose du gaz 100% vert, issu de la méthanisation et produit localement.

Questions fréquemment posées sur le TRV Gaz

Quand s’arrête le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé de vente du gaz a pris fin le 1er juillet 2023. Tous les fournisseurs, historiques ou alternatifs, proposent donc des contrats “à prix de marché”. Ces contrats pourront être indexés sur des recommandations de la CRE, fluctuants par rapport au prix de gros ou fixes – certainement plus cher, mais stables pendant une période donnée.

C’est quoi le TRV gaz ?

Le “TRV gaz” signifie “Tarif Réglementé de Vente de gaz”. C’était un prix fixé par l’État, sur la recommandation de la CRE – Commission de Régulation de l’Énergie, pour les tarifs de vente du gaz par les opérateurs dits “historiques”. Jugé comme étant un facteur de concurrence déloyale, il s’est arrêté en juillet 2023.

Quel sera le prix du gaz en 2023 ?

Il est difficile de donner une réponse concrète à cette question, tant le prix du gaz dépend de nombreux facteurs – le cours du pétrole, la situation géopolitique, les aléas environnementaux, la production, la fourniture, le transport. Cependant, suite aux annonces du Gouvernement d’avril 2023, et la fin du bouclier tarifaire dans l’année, on peut affirmer que le prix du gaz reprend un cours “normal”, d’avant crise.

Quelle est la nouvelle offre de gaz ilek ?

ilek indexait le prix de son offre de gaz sur le TRV. Depuis mai 2023, une nouvelle offre, et un nouveau calcul, ont été mis en place. La spécificité est que cette offre repose sur une grille tarifaire à onze zones tarifaires (pour une répartition des coûts plus juste) et à deux niveaux de consommation : moins de 4 MWh, plus de 4 MWh. Retrouvez plus de détails sur la page dédiée à la grille tarifaire de gaz ilek.

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