Afin de promouvoir les énergies renouvelables et autonomes, des règlementations sur le biogaz ont été mises en place pour faciliter et accélérer la transitions d’énergies telles que le pétrole ou le gaz naturel vers des énergies qui respectent plus l’environnement. Les principaux objectifs du gouvernement français sont de développer ce marché d’énergie pour que le pays soit autonome dans sa production énergétique et pour qu’il prenne une plus grande place dans l’économie mondiale. Évidemment, en accord avec les derniers pactes internationaux visant à lutter contre les changements climatiques, des législations encourageant les biogaz sont essentielles pour orienter les choix des différentes entreprises œuvrant sur le territoire français.
Pour résumer le Code de l’énergie qui touche à ce sujet, l’État encourage les producteurs de biogaz à s’entendre avec des fournisseurs de gaz naturels sur des ventes d’énergies renouvelables comme le biométhane. De plus, il offre des compensations aux compagnies de fournisseurs qui feraient face à des coûts additionnels possibles, selon des articles précis du Code de l’énergie.
Finalement, un acheteur de dernier ressort pourrait, si besoin est, faire aboutir le contrat d’achat du gaz en restant juste et équitable envers tous les partis concernés. Ces procédures prédéterminées par le gouvernement ont ainsi pour but de favoriser un meilleur échange entre les compagnies de gaz pour qu’il y ait une transition énergétique plus fluide dans les prochaines années.
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie
Cependant, suite à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, le ministre François de Rugy, en charge de la Transition énergétique, s’est dit déçu des résultats qui semblent insuffisants pour atteindre les objectifs écologiques de l’Accord de Paris dans le laps de temps donné. En effet, c’est la PPE qui décide des ambitions énergétiques du pays pour respecter la stratégie nationale bas carbone au cours des dix années suivantes. La France doit limiter ses émissions de gaz à effet de serre pour réduire l’augmentation de la température mondiale à moins de 2°C en 2050. Cette décision implique de nombreux changements rapides au cours de la prochaine décennie dans la gestion des énergies, mais le pays n’a pas réussi à respecter ses objectifs en 2017, alors que la production de carbone à augmenté quant à l’année précédente. La PPE a ciblé une croissance de production d’énergie éolienne et solaire d’ici 2023 et 2028. Par contre, si la tendance est respectée, à peine plus de 50% des énergies nationales seront renouvelables d’ici 2030, ce qui est largement en-dessous des espérances des accords sur le climat.
Ensuite, le biogaz sera effectivement encouragé en petite quantité sur le marché français, ce qui rend les attentes réalisables, mais insuffisantes. Dans les domaines du transport, de la construction, de l’industrie et de l’agriculture, les attentes semblent timides, voire inexistantes, rendant la réalisation d’une France écologiquement responsable discutable. Compte-tenu de son abstention au sujet du nucléaire, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie indique son intérêt quant à la plus longue préservation possible de cette source d’énergie encore très présente sur le territoire.